Guide Part-147 : agrément, MTOE, examens, cours de type

Le règlement (UE) n° 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité comporte plusieurs annexes. L'annexe II (Part-145) vise les organismes de maintenance agréés, l'annexe III (Part-66) la licence de maintenance d'aéronefs, l'annexe IV (Part-147) les organismes de formation à la maintenance.

Les moyens acceptables de conformité (AMC) et les éléments d'orientation (GM) publiés par l'EASA précisent la manière de satisfaire ces exigences.

L'agrément est délivré par l'autorité compétente après vérification de la conformité de l'organisme : personnels, locaux, équipements, supports de formation, procédures et système qualité.

Les privilèges de l'organisme (147.A.145) sont limités aux cours figurant dans son agrément : cours de formation de base, cours de type ou de tâche, examens associés. Toute modification significative doit être notifiée à l'autorité compétente (147.A.150).

Le Maintenance Training Organisation Exposition (MTOE) est le document de référence de l'organisme. Il comprend notamment une déclaration signée par le dirigeant responsable, les fonctions et noms des personnes désignées, l'organigramme, la liste des instructeurs, examinateurs et évaluateurs, la description des locaux, la liste des cours, ainsi que les procédures de formation, d'examen et de qualité.

Le MTOE est un document vivant : il doit refléter à tout moment l'organisation réelle. Ses modifications suivent la procédure prévue et, selon leur nature, l'approbation de l'autorité compétente.

Les examens de connaissances de la formation de base suivent la norme de l'appendice II de Part-66 : questions à choix multiples et questions rédactionnelles selon les modules, avec une note minimale de 75 %.

Ils sont conduits par du personnel d'examen indépendant de l'instruction pour le module concerné, selon des procédures qui garantissent la sécurité des questions. Les résultats sont enregistrés (147.A.125).

La formation de type (147.A.300) porte sur un type d'aéronef ou de moteur et comprend une partie théorique et une partie pratique, conformément à l'appendice III de Part-66.

Chaque partie fait l'objet d'un examen ou d'une évaluation. La planification doit articuler théorie, pratique, disponibilité des formateurs qualifiés sur le type et accès aux aéronefs ou équipements.

Les organismes Part-145 doivent établir la compétence de leur personnel (145.A.30) et assurer une formation continue adaptée au personnel de certification (145.A.35).

Leurs centres de formation interne partagent donc avec les organismes Part-147 les mêmes besoins : planifier, affecter, tracer.